CONSIDERANT la nécessité de réglementer l'accès et l’utilisation du terrain de Beach-volley situé sur l’Ile de La Commune, ainsi que l'utilisation des installations afin de garantir la sécurité des utilisateurs et le respect du patrimoine sportif de la Ville ;
ARTICLE 1 : L'accès au terrain de beach volley est autorisé aux seules personnes expressément habilitées par le service Jeunesse et Sports de la Ville de Maisons-Laffitte ainsi qu’à leurs accompagnateurs et/ou entraîneurs sportifs dans la discipline sur des créneaux horaires spécifiques. La pratique sportive s'effectue aux risques et péril des pratiquants.
ARTICLE 2 : Le terrain de beach volley est strictement réservé aux sportifs dûment licenciés.
Le terrain de beach volley est exclusivement réservé à la pratique de ce sport : en aucun cas, la pratique d’un autre sport utilisant un ballon n’est autorisé.
L'accès est formellement interdit : aux enfants, aux spectateurs, aux voitures d'enfants (landaus, poussettes).
L'accès est également interdit aux animaux domestiques.
ARTICLE 3 : Le port d’une tenue de sport adaptée à la pratique du beach volley est obligatoire. Le port de chaussures de sport n’est pas autorisé pour la pratique de cette discipline sur cette surface de jeu.
ARTICLE 4 : Les utilisateurs (représentants légaux pour les mineurs) doivent souscrire une garantie responsabilité civile couvrant les dommages matériels et corporels causés à autrui (Art.1384 du Code Civil). Une garantie individuelle accidents est recommandée pour garantir les dommages corporels.
ARTICLE 5 : En cas d’accident, les secours extérieurs peuvent être joints :
- du Palais Omnisport Pierre Duprès durant les horaires d'ouverture
- du logement du gardien sur l’île de la commune pendant ses heures de service et astreintes
ARTICLE 6 : Il appartient à chacun de respecter les règles de « bonne conduite » et notamment : le respect du sens du jeu, des trajectoires des ballons, des débutants ou personnes en difficulté, et plus généralement de veiller à adapter sa pratique sportive à la fréquentation sur le site.
ARTICLE 7 : Tout utilisateur est tenu de faire un usage des installations conforme à leur destination, doit veiller à maintenir le site en bon état et s'abstenir de toute pratique pouvant détériorer l’équipement.
ARTICLE 8 :Toute anomalie constatée doit immédiatement et impérativement être signalée directement au service Jeunesse et Sports de la Ville de Maisons-Laffitte (Tel :01.34.93.11.62), ou au Palais Omnisport Pierre Duprès auprès du gardien ou du personnel en service sur les lieux.
ARTICLE 9 : L'utilisation du site est interdite en dehors des périodes de fonctionnement définies par le club.
ARTICLE 10 : Il est interdit d'introduire sur le site tout emballage ou objet susceptible de présenter un danger pour autrui du fait de son utilisation ou de sa présence sur les lieux, et notamment des récipients en verre ou en métal.
ARTICLE 11 : Il est interdit de pénétrer dans l’enceinte en état d'ivresse ou en possession de boissons alcoolisées, ainsi que de fumer (les cigarettes allumées ou pas sont proscrites sur les lieux).
ARTICLE 12 :Les utilisateurs du site doivent veiller à ne pas troubler la tranquillité publique. Tout tapage nocturne est interdit.
Toutes les activités sur le site doivent cesser à la fermeture de l’île de la commune (horaires différents selon la saison).
ARTICLE 13 :Le non respect du présent arrêté expose le contrevenant à une amende de 5ème classe.
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police de Maisons-Laffitte, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents assermentés de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Le 25 avril 2010, à Maisons-Laffitte
Le Président du MLVB,
Benoît DANNEPOND